Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a publié deux nouveaux textes de loi concernant l’entretien et le ramonage. Ces dispositions, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2023, ont pour objectif de limiter les rejets de particules fines dans l’atmosphère.
Le décret n° 2023-641, paru le 20 juillet 2023, concerne l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion, ainsi que le ramonage des conduits de fumée. Il précise les modalités et spécifications techniques pour l’entretien et le ramonage de ces dispositifs.
Vous pouvez retrouver le décret sur Légifrance en suivant ce lien
Ce qu’il faut savoir
À partir du 1er octobre 2023, chaque propriétaire est tenu d’entretenir annuellement tout dispositif de chauffage à combustible solide. Cette obligation concerne tous les appareils indépendants de chauffage individuels, tels que les inserts, foyers ouverts ou fermés, poêles à granulés, poêles à bûches, poêles à accumulation lente de chaleur, poêles à charbon, poêles hydrauliques et cuisinières domestiques.
Un professionnel devra effectuer l’entretien au moins une fois par an et délivrer une attestation d’entretien et de ramonage. De plus, ce professionnel sera tenu de fournir des conseils sur le bon usage et l’entretien de leurs appareils.
Ce qu’il faut retenir
Les étapes à respecter pour l’entretien :
Les étapes à respecter pour le ramonage :
Les appareils individuels nécessitent un entretien et un ramonage au moins tous les 12 mois. Cependant, si la consommation annuelle dépasse les 6 m3 de bois ou les 2,5 tonnes de pellets, le ramonage doit être effectué deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe.
Pour référence, 6 m3 représentent environ 7,5 stères de bois en bûches de 50 cm, 8,5 stères de bois en bûches de 33 cm ou 10 stères de bois en bûches de 25 cm.
Vous pouvez compter sur nos techniciens
N’hésitez pas à solliciter nos équipes d’entretien, prêtes à répondre à toutes vos questions. Notre personnel, formé pour intervenir sur tous types d’appareils, est là pour satisfaire vos obligations d’entretien et de ramonage. Nos services s’étendent à toute la région de la Lorraine et même en Alsace. N’hésitez pas à nous contacter.
